Superseded Standard
Historical

NF X50-010 (06/1994)

Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des écrits

Summary

Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux.Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 06/01/1994
Release Date 06/01/1994
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 8
Themes Silver economy
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---