NF X50-010 (12/2002)
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NF X50-010 (12/2002)

Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des écrits
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Summary

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 12/01/2002
Release Date 12/01/2002
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 10
Themes Silver economy
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---

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